AGEFOS PME : Vos contributions au développement de la formation professionnelle
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Votre Office de Tourisme est employeur d'un(e) ou de plusieurs salarié(es) sous contrat de droit privé. Vous devez obligatoirement concourir au développement de la formation professionnelle (Article L 950-1 du Code du Travail : consultation sur http://www.legifrance.gouv.fr) Téléchargements de la lettre explicative et du bordereau de versement de vos contributions : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/48/75/formations/courrier-off-tour-coll-07.doc http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/48/75/formations/bordereau-office-tourisme-2007.doc